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AGENTS IA7 minAgents en production / Ép. 5 · Niveau 5-2

AI Act, haut risque : quels articles se traduisent en code ?

Votre politique dit qu’une personne valide chaque paiement ; votre code est-il d’accord ? Lu en ingénieur, chaque article à haut risque de l’AI Act se traduit par un changement à construire.

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Illustration en pixel art : un parchemin juridique, à gauche, se change en lignes de code empilées, à droite, reliées par un pont de lumière.

EN 30 SECONDES

Un contrôle de conformité dans le code est une vérification placée sur le chemin de chaque action ordinaire, au lieu d’une promesse écrite. Ici, chaque article à haut risque, du 9 au 15 plus le 72, est relié à un tel changement. Il suppose qu’un avocat a déterminé si votre système est à haut risque.

À RETENIR · 3

  • Lu en ingénieur, chaque article à haut risque (9 à 15, plus 72) devient un élément à construire : environ la moitié, des documents que vous pouvez générer ; le reste, du code, des tests, des alertes.
  • Mettez la règle sur le chemin de chaque action ordinaire, contrôlez avant l’action et faites de l’échec une issue prévue.
  • Ces contrôles peuvent contribuer à la conformité sans l’établir à eux seuls.
Sur cette page

La checklist : de l’article au changement de code

EN BREF Je relierais chaque article applicable aux systèmes à haut risque à quelque chose qu’on peut construire et montrer dans un dépôt.

LES MOTS À CONNAÎTRE

Finalité
L’usage auquel le fournisseur destine le système. Les responsables partent de là.
Déployeur
Une personne ou un organisme qui utilise un système d’IA sous sa propre autorité.
Abstention
Le choix d’un agent de ne pas répondre quand ses preuves sont insuffisantes, plutôt que de deviner.

D’abord, un responsable qualifié doit examiner à quoi sert le système, sa Finalité L’usage auquel le fournisseur destine le système. Les responsables partent de là. Voir le glossaire, et les conditions de l’article 6, voies des annexes I et III comprises. La suite suppose ce point réglé.

EN CLAIR

Les lignes viennent des exigences pour les systèmes à haut risque (chapitre III, section 2), plus l’article 72. Environ la moitié sont des documents que vous pouvez générer depuis le dépôt ; le reste, du code, des tests et des alertes. Ce regroupement est un cadrage d’ingénierie, pas une taxonomie juridique.

DE L’ARTICLE AU CODE
Art. 9, gestion des risques
Un processus de gestion des risques continu, sur tout le cycle de vie
Un registre des risques vivant dans le dépôt, revu à chaque version
Art. 10, gouvernance des données
Des données d’entraînement, de validation et de test encadrées et documentées
Tracer provenance et versions des données et de l’index ; noter ce que l’agent voit ou non
Art. 11, documentation technique
Une documentation établie avant la mise sur le marché ou en service, tenue à jour (annexe IV)
Versionner modèle, prompt et configuration ; en générer la doc
Art. 12, enregistrement
Journalisation automatique des événements tout au long de la vie du système
Un journal en ajout seul, sans réécriture : une entrée par action, avec versions, décision et preuves
Art. 13, transparence envers les déployeurs
Des instructions claires pour les Déployeur Une personne ou un organisme qui utilise un système d’IA sous sa propre autorité. Voir le glossaire, avec capacités et limites
Une fiche écrite des capacités et des limites, pas seulement un README
Art. 14, contrôle humain
Conçu pour qu’une personne puisse comprendre, surveiller et intervenir
Abstention et passage de relais, un arrêt possible, une validation humaine sur tout mouvement d’argent
Art. 15, exactitude, robustesse et cybersécurité
Des métriques d’exactitude déclarées, de la résilience et de la sécurité
Des évaluations qui conditionnent la mise en production, abstention suivie comme métrique
Art. 72, surveillance après commercialisation
Un système et un plan de surveillance documentés pour le système en service
Les mêmes évaluations en production ; alerter quand une métrique s’écarte de la référence
Source : AI Act consolidé (règlement 2024/1689 modifié par le règlement 2026/1744), articles 9 à 15 et 72. Chapitre III, sections 1 à 3 (en partie seulement pour certaines législations de l’annexe I) : dès le 2 décembre 2027 (annexe III) ou le 2 août 2028 (annexe I), sauf l’article 6(5). Article 72 : depuis le 2 août 2026, pour les fournisseurs de systèmes à haut risque. Vérifiez ces dates sur EUR-Lex avant de vous y fier. Chaque changement étaye son article sans tout couvrir ; ce n’est pas une lecture juridique du périmètre d’un système.

ADAM explique : Voyez l’AI Act comme un règlement de sécurité incendie, et vos contrôles comme les portes, alarmes et exercices. La limite : savoir si l’AI Act vise votre système relève d’une classification juridique, à trancher avec un avocat.

Et avoir les contrôles en place ne rend pas, à lui seul, un système conforme.

Dans la section suivante : Alors, pourquoi mettre la règle dans le code plutôt que dans une politique ?

Deux cas où j’ai imposé la conformité par le code

EN BREF La conformité imposée dans le code vaut mieux que celle promise dans un document.

Je l’ai fait deux fois. D’abord sur la blockchain : ERC-3643 impose l’éligibilité au transfert dans le jeton. Pour un transfert ordinaire, les contrôles d’identité et de conformité passent avant : le jeton ne va qu’à un détenteur vérifié.

ATTENTION

Cela ne couvre pas tout. Trois points demandent leur propre revue : les chemins privilégiés, c’est-à-dire les actions réservées aux rôles habilités comme un transfert forcé, les administrateurs eux-mêmes, et la validité des décisions d’identité prises hors chaîne.

Ensuite, un agent de recherche documentaire dans un fonds, conçu pour ne répondre qu’avec des preuves citées. Quand elles sont insuffisantes, il est conçu pour choisir l’Abstention Le choix d’un agent de ne pas répondre quand ses preuves sont insuffisantes, plutôt que de deviner. Voir le glossaire plutôt que de deviner.

ÉTAPE PAR ÉTAPE

Diagramme de flux : 3 étapesDiagramme de flux : 3 étapes. Mettre la règle sur le chemin que tout le monde emprunte, puis Contrôler avant l’action, pas après. Contrôler avant l’action, pas après, puis Faire de l’échec une issue prévue.1Mettre la règle sur lechemin que tout le mondeemprunte2Contrôler avant l’action,pas après3Faire de l’échec uneissue prévue

Étape 1. Sur le chemin. ERC-3643 contrôle dans le transfert du jeton. L’agent contrôle dans sa réponse.

Choisissez une étape pour la voir bouger
  1. Sur le chemin ERC-3643 contrôle dans le transfert du jeton. L’agent contrôle dans sa réponse.
  2. Le contrôle échoue Le jeton vérifie les attestations d’identité avant le transfert ; l’agent, ses preuves avant de répondre. Ici, le contrôle dit non.
  3. Une issue prévue Le transfert échoue : ses effets sont annulés. L’agent s’abstient au lieu de deviner.
Les deux précédents font les trois mêmes gestes.

L’AI Act rangerait cela sous le contrôle humain et l’exactitude. Moi, j’y voyais les raisons pour lesquelles l’agent avait le droit de toucher aux comptes. Comme pour le jeton, cela aide la conformité sans l’établir.

Bien construite, une règle placée sur le chemin ordinaire dispense chacun de s’en souvenir.

OBJET OBTENU

La règle sur le chemin

Règle sur le chemin ordinaire, contrôle avant d’agir, refus prévu.

FAQ

Non. C’est une checklist d’ingénierie qui relie des obligations à du code, pour que vous sachiez quoi construire. Elle ne dit pas si la loi s’applique à vous, ni comment un juge la lirait.

Demandez à un avocat comment votre système est classé et comment lire les règles. Ensuite, servez-vous de cette checklist pour construire.

NIVEAU TERMINÉ

Ce que vous savez maintenant

  • Vous savez nommer le changement de code que je relierais à chaque article à haut risque et à l’article 72.
  • Vous savez dire pourquoi une règle sur le chemin du code vaut mieux qu’une règle écrite.

Vérifiez par vous-même

Touchez ou cliquez une question pour voir la réponse.

Un collègue ajoute un PDF : « l’agent ne paie jamais sans validation ». Le code de paiement, lui, s’exécute toujours seul. Que changeriez-vous ?

Mettre la règle sur le chemin : le code de paiement attend lui-même une signature. Une promesse écrite n’arrête rien.

Niveau suivant :Que doit journaliser un agent IA au titre de l’article 12 et à quoi ressemble le contrôle humain dans le code ?7 min
Adam Boudjemaa
Adam Boudjemaa

Ancien CTO d’Integra. Auteur nommé (1 sur 5) d’ERC-3643, premier auteur d’ERC-6960, co-auteur d’ERC-7410 et co-auteur d’ERC-8203, encore à l’état de brouillon. Conçoit des systèmes d’IA en production et des systèmes Web3 régulés.

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